LA REPUBBLICA del 30/4/2011 |
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Saturday, 30 April 2011
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Breaking News Alert: Gaddafi's son killed in NATO bombing
April 30, 2011 7:08:12 PM
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Libyan leader Moammar Gaddafi survived a NATO missile strike Saturday that killed his youngest son and three grandchildren and wounded friends and relatives, the Associated Press reports.
http://link.email.washingtonpost.com/r/C7I8XW/TPB55H/XB50KD/73K90Z/4RIYG/QR/h
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Breaking News Alert: Gaddafi's son killed in NATO bombing
April 30, 2011 7:08:12 PM
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Libyan leader Moammar Gaddafi survived a NATO missile strike Saturday that killed his youngest son and three grandchildren and wounded friends and relatives, the Associated Press reports.
http://link.email.washingtonpost.com/r/C7I8XW/TPB55H/XB50KD/73K90Z/4RIYG/QR/h
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Un président en guerre
par Danilo Zolo
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Le 30 avril 2011
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Président de la République italienne, chef des Forces Armées, Giorgio Napolitano en compagnie de l’actuel président du conseil, Silvio Berlusconi (photo prise en février 2009) Source de la photo : http://news.bbc.co.uk/2/hi/7878270.stm J’ai récemment soutenu[1] que la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, relative à la guerre civile en Libye, est dépourvue de fondement sur le plan du droit international. La Charte même des Nations Unies, à l’article 2, exclut que tout Etat membre puisse « intervenir dans des questions de compétence interne à un autre Etat ». Et il est évident que cette norme interdit, à plus forte raison, que puisse être utilisée la force pour intervenir à l’intérieur d’une guerre civile en cours. Ceci est d’autant plus évident s’il s’agit d’une guerre civile de proportions réduites, comme c’est le cas pour la Libye. Dans des cas comme celui-ci, la paix internationale n’est pas en danger et ceci exclut la compétence du Conseil de sécurité pour attribuer à n’importe quel Etat membre le droit d’utiliser la force.
J’insiste
sur cet argument pour une raison d’importance notable : l’intervention
militaire contre la Libye, voulue par les Etats-Unis et partagée par
certains pays européens, a été subitement passée à la compétence de
l’OTAN. Rien ne peut juridiquement être plus contestable étant donné que
l’OTAN est une organisation militaire nord-atlantique qui ne peut
utiliser la force au service des Nations Unies sans une décision
explicite du Conseil de sécurité. On ne devrait pas oublier que la
Charte des Nations Unies, dans son chapitre VII, attribue aux cinq
membres permanents du Conseil de sécurité -Etats-Unis, Grande-Bretagne,
France, Russie, Chine- le devoir de créer un Comité d’Etat Major sous sa
dépendance et responsable de la direction stratégique de toutes les
forces armées mises à sa disposition. L’OTAN n’a donc pas la moindre compétence.
Tout
ceci pourrait sembler évident, mais ne l’est pas quand on sait que le
Président de la République italienne, chef des Forces Armées, Giorgio
Napolitano, s’est rangé apertis verbis, en faveur de l’intervention
militaire de l’OTAN contre la Libye de Kadhafi. Il soutient qu’il est «
inutile de répéter des choses que tout le monde devrait savoir : la
Charte des Nations Unies prévoit un chapitre, le VII, qui, dans
l’intérêt de la paix retient que sont aussi à autoriser des actions avec
les forces armées destinées à réprimer les violations de la paix ».
En
réalité, il serait utile de répéter au Président de la République que :
la résolution 1973 en tant que telle n’attribue à aucun Etat et à aucune
organisation militaire le devoir de « faire la guerre » contre la
Libye. Le seul devoir -de toutes façons illégalement attribué- est
d’imposer la « no-fly zone », ce qui ne comporte pas le moins du monde
le bombardement de villes, villages, refuges souterrains etc., et la
tuerie de personnes sans défenses.
Mais
l’affaire ne s’arrête pas là. Nous avons appris hier (jeudi 28 avril,
NdT) que le Président de la République s’est ouvertement rangé en faveur
du gouvernement italien et en particulier de son leader Berlusconi. Il
en a approuvé la récente décision de satisfaire la volonté des
Etats-Unis : il s’agit de convertir la no-fly zone en une véritable
guerre d’agression, très probablement en vue d’une occupation non
désintéressée de la précieuse terre libyenne. Giorgio Napolitano a
approuvé la décision prise par le gouvernement italien de commencer les
bombardements aériens avec ses propres Tornado et ses propres missiles
anti-radar. Il a expliqué que l’ « ultérieur engagement de l’Italie en
Libye » n’est que « le développement naturel» du choix accompli par
l’Italie à la mi-mars sur la base de la résolution 1973 du Conseil de
sécurité. Un choix, ajoute le Président, « conforté par un ample consensus du Parlement italien ».
En
utilisant la formule « développement naturel», Napolitano semble ne pas
prendre en considération non seulement la Charte des Nations Unies, mais
aussi la Constitution italienne. Il ignore et contredit avant tout la
célèbre formule de l’art. 11 : « L’Italie répudie la guerre comme
instrument d’offense à la liberté des autres peuples et comme moyen de
résolution des controverses internationales »[2]. Et contredit l’art. 52
qui légitime l’utilisation de la force seulement en « défense de la
patrie ». Il ignore que l’art. 78 stipule que dans le cas où éclate une
guerre les Chambres doivent formellement délibérer « l’état de guerre »
et attribuer au Gouvernement les pouvoirs nécessaires. Et il ignore,
enfin, que l’art. 87 prescrit que ce soit le Président de la République
qui déclare formellement l’état de guerre délibéré par les Chambres. On
peut dire que le Président de la République semble ignorer la tragédie
de la guerre et ne pas se préoccuper de la vie de centaines, peut-être
de milliers, de personnes innocentes.
On
prétend depuis longtemps que l’actuel président du conseil, Silvio
Berlusconi, se contrefiche de la Constitution italienne et se propose de
la manipuler à ses usage et profit pour satisfaire, dans ce domaine
aussi, son ambition de dandy de la politique italienne et de prochain
président de la République. Il nous reste à espérer que Giorgio
Napolitano n’aille pas satisfaire aussi ce « développement naturel ».
Edition de samedi 30 avril de il manifesto
http://www.ilmanifesto.it/area-abbonati/in-edicola/manip2n1/20110430/manip2pg/01/manip2pz/302323/
Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio
[1]
Intervention en Libye : Une imposture criminelle, L’exaltation des
droits humains, la garantie de la sécurité et de la paix sont pure
rhétorique, Danilo Zolo. http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=23870
[2] Art.11: L'Italie
répudie la guerre comme instrument d'offense à la liberté des autres
peuples et comme moyen de résolution des controverses internationales;
consent, en condition de parité avec les autres États, aux limitations
de souveraineté nécessaires pour des règles qui assurent la paix et la
justice entre les Nations; promeut et soutient les organisations
internationales tendant vers ce but. http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_l'Italie
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Posted: 29 Apr 2011 05:01 PM PDT
Quando
se fala em Direito Processual do Trabalho uma série de peculiaridades
se apresentam no sistema recursal trabalhista. Aos colegas que têm mais
familiaridade com o direito processual civil, algumas características da
teoria recursal trabalhista podem ser estranhas. Todavia, o objetivo
desse artigo é justamente apresentar esse sistema recursal de forma
simples e direta a todos os interessados sobre o tema.
Conceito
Inicialmente,
faz-se necessário conceituar o que é propriamente dito o ato processual
o qual denominamos como recurso. Segundo Manoel Antônio Teixeira Filho “recurso
é o direito que a parte vencida ou o terceiro possui de, na mesma
relação processual, e atendidos os pressupostos de admissibilidade,
submeter a matéria contida na decisão recorrida a reexame, pelo mesmo
pelo mesmo órgão prolator, ou por órgão distinto e hierarquicamente
superior, com objetivo de anulá-la, ou de reformá-la, total ou
parcialmente”.[1]
Desse
modo, por recurso se entende como o ato processual com o objetivo de
impugnar uma decisão prolatada, a fim de que ocorra o reexame da matéria
dentro da lide existente entre as partes.
A
partir do conceito básico de recurso, importante salientar a atuação
direta de alguns princípios na seara processual trabalhista.
Princípios Recursais
Assim
como no Direito Material do Trabalho, os princípios têm um papel
extremamente importante no que tange à teoria dos recursos.
Os
princípios têm função normativa, informativa e interpretativa e são,
nas palavras de Américo Plá Rodriguez, aquelas linhas diretrizes que
informam as normas e inspiram direta ou indiretamente soluções.[2]
Nesse artigo elencaremos os principais princípios recursais:
Duplo Grau de Jurisdição
O
princípio do duplo grau de jurisdição consiste no reexame da decisão
prolatada por órgão com potencial para reformar, anular ou obter o
julgamento do mérito da causa negado pelo juízo de origem.[3]
No
entanto, ao contrário do que alguns podem pensar, não há previsão
expressa acerca do duplo grau de jurisdição. Nós temos previsão na
Constituição da República com a garantia às partes, em processo judicial
ou administrativo, e aos acusados em geral o contraditório e a ampla
defesa, bem como todos os meios e recursos a ela inerentes.[4]
Princípio da Unirrecorribilidade
Também
conhecido como princípio da singularidade ou da unidade/unicidade
recursal, o princípio em comento não permite a interposição de mais de
um recurso contra a mesma decisão.
Contudo, esse princípio não é aplicável nos casos de sucumbência recíproca, ou seja, em sentença com pedidos julgados “procedentes em parte”.
Princípio da Fungibilidade ou conversibilidade
Esse
princípio permite que o juiz conheça de um recurso equivocadamente
interposto como se fosse o recurso correto e cabível. Aproveita-se o
recurso erroneamente nominado, atentando para o princípio da finalidade e
da simplicidade que orientam o processo do trabalho.
Contudo, para isso, torna-se necessária a conjugação de três condições:
a) inexistir erro grosseiro;
b) deve haver dúvida aceitável quanto ao recurso cabível no caso concreto;
c) o recurso equivocadamente interposto deve respeitar o prazo recursal do recurso correto;
Princípio da proibição da Reformatio in pejus
No princípio da proibição da reformatio in pejus,
é vedado ao Tribunal, no julgamento de um recurso, proferir decisão
mais desfavorável ao recorrente, do que a decisão recorrida.
Por
outro lado, o artigo 512 do CPC esclarece que o julgamento proferido
pelo Tribunal substituirá a sentença ou a decisão recorrida no que tiver
sido objeto de recurso. Logo, a parte da sentença que não tiver sido
impugnada mediante recurso transitou em julgado, não podendo ser
atingida pelo julgamento da outra parte.
Peculiaridades Recursais
No
Direito Processual Trabalhista algumas peculiaridades são visíveis ante
aos procedimentos adotados na sistemática processualista. A principal e
mais sentida diferença está no que designa-se como Irrecorribilidade imediata das decisões interlocutórias
O
processo do trabalho traz em seu bojo uma peculiaridade no artigo 893,
§1º, da CLT, ao informar que as decisões interlocutórias não são
recorríveis de imediato, somente permitindo-se a apreciação do seu
merecimento em recurso de decisão definitiva.[5]
Uma segunda distinção no processo trabalhista é a Inexigibilidade de fundamentação nos recursos trabalhistas. Isso decorre da simplicidade existente no processo do trabalho e, consequentemente, do jus postulandi das partes no direito trabalhista.
O
artigo 899 da CLT dispõe que os recursos serão interpostos por meio de
simples petição. Contudo, na prática, a fundamentação do recurso é
fundamental para assegurar a ampla defesa e o contraditório, bem como
possibilitar que o Tribunal analise as razões do inconformismo da parte
com a decisão proferida. Nesse sentido, na seara trabalhista, a maioria
dos recursos exige fundamentação, como, por exemplo, o recurso de
revista, embargos, agravo de petição.
No que
tange à diferença nos efeitos dos recursos, no processo do trabalho um
recurso tem, em regra, o efeito meramente devolutivo, permitindo-se a
execução provisória até a penhora.
Assim, no
processo do trabalho, os recursos, ordinariamente, são dotados apenas de
efeito devolutivo, ou seja, não possuem efeito suspensivo,
permitindo-se ao credor a extração da carta de sentença para realização
da execução provisória.
Por fim, a Uniformidade de prazo para recurso
é outra característica peculiar dos recursos trabalhistas, tendo as
partes, como regra geral, 8 dias para interpor e apresentar
contrarrazões, nos termos do art. 6º da Lei 5.584/70.
Nessa linha, em síntese os recursos trabalhistas com prazo uniforme de 8 dias são:
Como
exceção para a uniformidade recursal temos os embargos de declaração
com prazo de cinco dias, nos termos do artigo 897-A da CLT e o prazo
para interposição do recurso extraordinário de 15 dias, conforme art.
102, III da CF/88.
No próximo artigo, vamos detalhar os pressupostos objetivos e subjetivos dos recursos trabalhistas.
NOTAS [1] TEIXEIRA FILHO, Manoel Antônio. Sistema dos recursos trabalhistas. 8 ed. São Paulo: LTr, 1995, p. 69. [3] Cf. BEBBER, Júlio César. Recursos no Processo do Trabalho. 2 ed. São Paulo: LTr, 2009, p. 200. [4] Conforme artigo 5º, inciso LV da Constituição da República. [5] Cf. Artigo 893 da Consolidação das Leis do Trabalho e Súmula nº 214 do Tribunal Superior do Trabalho. Autor Felipe Dias RibeiroProfessor e Vice-Coordenador Geral da Faculdade de Direito de Santa Maria-RS felipe.ribeiro@fadisma.com.br |
April 30, 2011 |
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